Règlement Intérieur Association « Le CycloRecyclé » Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « LeCyclorecyclé », dont l'objet est de permettre aux adhérents de remettre en état leurs vélos par le biais d’ateliers d’auto-réparation, de réduire l’impact écologique, par le biais de la récupération et le recyclage de vélos et de pièces détachées considérées comme déchets, de remettre en état de fonctionnement des vélos abandonnés, en ré-employant des pièces détachées issues du recyclage, de partager conseils, et expérience dans le domaine de la mécanique des cycles, et toutes actions visant à faciliter pour tous l'usage d'une bicyclette. Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est disponible dans le local de l’association, et peut être envoyé par e-mail aux adhérents qui en font la demande. Article 1 : Membres L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Article 2 - Cotisation Les membres fondateurs ainsi que les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale. Pour l’année 2023, le montant de la cotisation est fixé à 15 euros pour une durée de un an, de date à date. Et à 10 euros pour un renouvellement d’adhésion. Un renouvellement d’adhésion, correspond à l’adhésion d’une personne déjà inscrite et qui reprend une adhésion pour l’année suivante pour une période de un an. Dans le cas où l’adhésion est reconduite non pas l’année suivante, mais avec un décalage dans le temps supérieur a un an. L’adhésion est considérée comme nouvelle Le montant de l’adhésion peut être payé en espèces, ou par chèque à l'ordre de l'association : « LeCycloRecyclé ». Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année. Article 3 -Admission Pour faire partie de l’association, en tant que membre actif, il faut adhérer aux statuts de l’association, ainsi qu’au présent règlement intérieur, et payer la cotisation annuelle. Tout adhérent doit remplir, dater et signer un bulletin d’adhésion sur lequel il fournit au moins son nom, son prénom et un moyen fiable de le contacter : adresse email, numéro de téléphone portable Article 4 - Exclusion Selon l'article 6.3 des statuts de l'association « LeCyclorecyclé », le non-paiement de la cotisation annuelle, le non respects des consignes de sécurité, les attitudes volontairement dangereuses, les comportements agressifs, les propos injurieux ou misogynes…, ou encore le non-respect de la chartre de l’atelier peuvent déclencher une procédure d’exclusion. Cette exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité de 50% des présents, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Article 5 : Accès à l’atelier : L’atelier est ouvert au public exclusivement aux jours et heures définis pour les « séances atelier ». Ceux-ci sont déterminés par le conseil d'administration de l'association. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation et munis de leur carte peuvent utiliser les services de l'atelier. Les mineurs peuvent être admis en tant que membre, et peuvent participer aux séances atelier, à la condition d’être accompagnés de leurs parents, ou d’un responsable légal. Celui-ci doit obligatoirement être présent pendant toute la durée de la séance. Horaires des séances Atelier pour l’année 2023 Le premier et le troisième samedi de chaque mois de 14h à 18h Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés. Les dates des séances atelier sont mises à jour chaque semaine sur le site de l’association www.lecyclorecycle.fr Article 6 : Usage de l'atelier Les adhérents peuvent utiliser l'atelier et tout ce qui le compose à condition de respecter les règles suivantes : -Prendre connaissance du présent règlement intérieur -Respecter les consignes du membre chargé de la permanence (horaires d'ouverture, et de fermeture, consignes de sécurité, désignation du poste de travail, etc.) -Respecter et aider si besoin les autres adhérents qui sollicitent de l’aide. -Prendre soin, partager et ranger chaque outil après utilisation. -Ne pas laisser son vélo entreposé dans l’atelier en fin de la séance. -S’acquitter de l’achat des pièces détachées utilisées (neuves ou d’occasions) avant son départ de l’atelier. -Ne pas utiliser les services de l'atelier ni les activités de l'association dans un but commercial. -Aider au nettoyage et au rangement de l'atelier à la fin de la Séance. -Respecter l’interdiction de fumer ou de vapoter dans le local y compris dans la zone située entre le local et la Rue. -Respecter l’interdiction de rentrer dans le local avec des animaux. L’atelier fonctionne sur le principe de l’entraide entre les adhérents. Chaque personne effectue les réparations elle-même, et peut apporter son aide aux autres. Chacun est responsable de ranger les outils à leurs places après utilisation. Le membre chargé de la permanence est là pour apporter des conseils sur les réparations mécaniques, mais Il est possible que certaines réparations ne puissent pas se faire à l’atelier, faute d’outillage adapté ou faute de compétence. Article 7 : Vente de pièces d’occasion ou neuves Un stock de pièces détachées d'occasion ou neuves est disponible pour les réparations. Ces pièces ne sont disponibles qu'aux adhérents, et sont facturées. Les pièces neuves sont délivrées uniquement par un membre chargé de la permanence. Article 8 : Vente de vélos d’occasion L'association dispose de vélos remis en état par les bénévoles. Ces vélos sont réparés et mis en vente pour un prix variant de 30€ à 90€. Les revenus provenant des ventes de vélos d’occasion sont intégralement utilisés pour les besoins suivants : • Achat de nouveaux outils (ils s’usent et parfois disparaissent), • Achat des consommables (rustines, graisse, huile…), • Règlement des frais divers et charges (téléphone, électricité, eau…), • Financement de toute autre forme de projets que l’association souhaiterai mener Article 9 : Responsabilités - Chaque adhérent est responsable des réparations ou des modifications apportées sur le vélo sur lequel il travaille. Les bénévoles dispensent des conseils et font d’éventuelles démonstrations, mais c’est l’adhérent qui manipule les outils et qui effectue les réparations. A ce titre, il est le seul responsable des problèmes qui pourraient survenir suite à cette réparation. - L’association n’a pas d’obligation de résultat et décline toute responsabilité en cas de désagrément résultant d'une réparation effectuée par un adhérent. - L'association ne peut être tenue responsable des dommages causés à un adhérent par un bénévole ou par un élément mobilier ou immobilier de l'atelier. Article 10 : Garde des vélos en cours de réparation Il n’est pas possible de faire garder à l’atelier son vélo même si la réparation n’est pas terminée en fin de séance. Les adhérents doivent donc prévoir de terminer la réparation dans le délai de 4heures (de 14h à 18h) que dure une séance atelier ou de récupérer leur vélo (même démonté) en utilisant un moyen de transport. Article 11 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale. Saint Maur Des Fosses, le 08/04/2023